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Ségolène Royal et l'interdiction des feux de cheminée en Île-de-France

segolene royal

L'interdiction du feu de cheminée en foyer ouvert, prévue en Île-de-France pour 2015, n'a jamais pris effet : Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, l'a fait lever. Le chauffage au bois en cheminée ouverte y reste admis en appoint ou en agrément, jamais comme chauffage principal, et s'arrête lors des pics de particules.

Foyer ouvert francilien, l'état du droit

  • 2013 : un arrêté inter-préfectoral vise l'interdiction totale des feux de bois en foyer ouvert à Paris et dans 435 communes.
  • Fin 2014 : la ministre juge la mesure excessive, le texte n'entre pas en vigueur.
  • 9 janvier 2025 : le nouvel arrêté du plan de protection de l'atmosphère autorise la cheminée ouverte en appoint ou en agrément, sauf épisode de particules.

Un arrêté de 2013 qui visait Paris et 435 communes

L'interdiction des feux de cheminée en Île-de-France naît d'un arrêté inter-préfectoral de mars 2013, pris dans le cadre du plan de protection de l'atmosphère (PPA). Le texte prévoyait de proscrire, à partir du 1er janvier 2015, tout feu de bois dans une cheminée à foyer ouvert à Paris et dans 435 communes de la région, y compris pour un simple feu d'appoint ou d'agrément. Le foyer ouvert utilisé comme chauffage principal était déjà interdit dans la zone depuis 2007 : la nouveauté portait sur le plaisir du coin du feu.

Le motif tenait à la qualité de l'air. Airparif, l'observatoire régional, attribuait alors au chauffage au bois mal conduit (feu ouvert, conduit encrassé, bois humide ou de mauvaise qualité) jusqu'à 23 % des émissions régionales de particules fines PM10 et jusqu'à 32 % de celles de PM2,5. L'observatoire ajoutait que, dans l'agglomération parisienne loin des grands axes, la part du bois dans les PM2,5 atteignait 7 à 8 %, autant que le trafic routier. Une cheminée ouverte dégrade aussi l'air intérieur : la fumée qui reflue dans la pièce charge l'air ambiant en particules et, en cas de mauvais tirage, en monoxyde de carbone.

Ces particules sont liées à plusieurs pathologies respiratoires et cardiovasculaires, d'où la volonté des préfets d'agir sur une source qu'ils jugeaient facile à supprimer. Le calendrier, lui, laissait moins de deux ans aux foyers équipés pour s'adapter.

Pourquoi Ségolène Royal a bloqué l'interdiction

Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, refuse fin 2014 l'application de l'arrêté. Elle qualifie la mesure d'excessive et déclare que cette décision « ne va pas dans le bon sens », qu'il ne faut pas faire d'« écologie punitive ». L'arrêté n'entre donc jamais en vigueur et les préfets le révisent.

La ministre pense aux nombreux ménages qui ont investi dans le chauffage au bois, présenté pendant des années comme le mode de chauffage le moins cher : 7,4 millions de foyers se chauffaient au bois contre 5,9 millions en 1999. La forêt couvre environ 30 % du territoire en France, la quatrième d'Europe, et toute la filière du bois de chauffage aurait subi le contrecoup. L'argument politique pèse aussi : interdire un geste familial sans proposer de solution de remplacement aurait braqué une partie de l'opinion.

Le bois reste malgré tout une énergie renouvelable, à condition de le brûler dans un appareil fermé. La différence de rendement entre les équipements le montre : 10 à 15 % pour une cheminée ouverte, plus de 75 % pour un poêle et presque 100 % pour une chaudière moderne. Un insert ou un poêle à double combustion brûle aussi les gaz que le foyer ouvert rejette par le conduit.

Ce que permet l'arrêté du PPA francilien depuis 2025

Le plan de protection de l'atmosphère d'Île-de-France fixe désormais les règles des cheminées par un arrêté inter-préfectoral du 9 janvier 2025. Dans la zone sensible pour la qualité de l'air, hors Paris, le principe est posé : l'usage des foyers ouverts est interdit, sauf en chauffage d'appoint ou à des fins d'agrément. À Paris, la cheminée à foyer ouvert reste tolérée dans les mêmes limites, appoint ou agrément.

Le texte vise aussi les équipements neufs. Tout nouvel appareil individuel de combustion du bois installé dans la zone sensible doit être performant, par exemple porteur du label Flamme Verte et de ses classes d'étoiles. Un foyer fermé ou un insert moderne répond à cette exigence, une cheminée ouverte neuve non.

Une restriction s'ajoute lors des épisodes de particules. D'après la fiche publiée par la ville de Vincennes, l'usage du bois en appoint ou en agrément est interdit lorsque la concentration de PM10 dépasse 50 µg/Nm3 en moyenne sur la journée. Avant d'allumer un feu, mieux vaut consulter les alertes d'Airparif sur son site, et relire le règlement de copropriété ou le bail, qui posent parfois leurs propres limites à l'usage d'une cheminée.

Situation en Île-de-FranceFoyer ouvertFoyer fermé, insert, poêle
Chauffage principalInterditAutorisé
Feu d'appoint ou d'agrémentAutoriséAutorisé
Pic de PM10 au-delà de 50 µg/Nm3Interdit, même en agrémentSelon l'arrêté de l'épisode
Installation neuveNon conformeAppareil performant exigé

Quelles communes encadrent les feux de cheminée ailleurs en France ?

L'interdiction du feu de cheminée ne relève pas d'une loi nationale : chaque plan de protection de l'atmosphère fixe ses propres règles, par arrêté préfectoral, pour les communes de son périmètre. L'Île-de-France n'est donc pas un cas isolé. Les agglomérations exposées aux particules l'hiver, comme Lyon, Grenoble ou la vallée de l'Arve en Haute-Savoie, encadrent elles aussi le foyer ouvert, avec des calendriers et des exceptions qui diffèrent d'un territoire à l'autre.

Pour savoir ce qui s'applique chez soi, le plus fiable reste l'arrêté du préfet du département, publié au recueil des actes administratifs, et la page dédiée du site de la commune. La fiche Service Public sur le chauffage au bois rappelle le cadre général, mais ne remplace pas le texte local. Le panorama des villes qui restreignent déjà le chauffage au bois donne un premier repère avant cette lecture.

Le chauffage au bois n'est pas interdit en 2027 à l'échelle du pays : aucun texte national ne le prévoit à ce jour. Les rumeurs qui circulent chaque hiver mêlent souvent deux choses distinctes, la fin des chaudières au fioul et les règles locales visant le foyer ouvert. Un poêle ou un insert récent reste autorisé partout, y compris dans les zones les plus strictes.

Copropriété, location, vente : qui d'autre fixe les règles ?

Au-delà de l'arrêté préfectoral, la cheminée d'un logement obéit souvent à des règles privées. En copropriété, le règlement peut limiter l'utilisation des conduits communs ou soumettre à l'assemblée générale les travaux qui touchent la façade ou la toiture, comme la pose d'un tubage. Un syndic peut aussi rappeler à l'ordre un utilisateur dont la fumée entre par la fenêtre des voisins : la gêne de voisinage reste une raison d'agir, même quand le feu respecte l'arrêté.

Le bail d'un locataire fixe de son côté les conditions d'utilisation de l'équipement, et l'entretien du conduit lui revient en principe. Dans une vente immobilière, le diagnostic ne porte pas sur la cheminée, mais l'acquéreur a intérêt à demander le dernier certificat de ramonage et l'information sur les travaux réalisés. Trois questions guident l'examen d'un logement équipé : le conduit est-il conforme, le foyer est-il ouvert ou fermé, et la copropriété autorise-t-elle les travaux de remplacement ?

Côté contrôle, l'autorité compétente reste le maire ou le préfet. Un feu allumé pendant un épisode de particules expose à une amende, même si les verbalisations restent rares. Les mairies relaient surtout l'information : bulletins municipaux, alertes en ligne, campagne d'affichage chaque automne.

Santé publique : l'effet réel d'un feu de bois sur l'air

La santé publique justifie la plupart des restrictions sur le foyer ouvert. Un feu de bois en cheminée ouverte émet bien plus de particules par kilo brûlé qu'un appareil fermé, et cet effet se concentre sur quelques mois, de la mi-octobre à avril, quand l'air froid piège les fumées près du sol. Les épisodes de pollution hivernale suivent ce calendrier, dans les villes comme à la campagne.

La recherche menée par les observatoires régionaux confirme le poids du secteur résidentiel : dans plusieurs métropoles, le chauffage au bois figure parmi les premières sources de particules fines en hiver, devant le trafic certains jours. À Grenoble, en Isère, la métropole a par exemple lancé une campagne de primes pour retirer les vieux appareils, un dispositif repris ailleurs. Un autre exemple vient des communes de montagne, où la campagne de sensibilisation insiste sur le bois sec stocké sous un abri ventilé.

Sur le plan technique, l'effet d'un appareil récent est net : un poêle à granulés ou un insert labellisé émet une petite fraction des particules d'une cheminée ouverte, à quantité de chaleur égale. Pour chaque question pratique, le guide de l'Ademe sur le chauffage au bois, consultable en ligne, détaille les bons réflexes. Dans un espace de vie bien isolé, un appareil fermé chauffe aussi plus d'espace avec moins de bois.

Le précédent de la vallée de l'Arve et les aides au remplacement

Plutôt qu'une interdiction, le gouvernement préférait en 2014 des aides au renouvellement des appareils, sur le modèle de la vallée de l'Arve. Cette vallée de Haute-Savoie, encaissée et soumise aux inversions de température, subit une forte concentration de particules l'hiver, dont le chauffage au bois est l'une des premières causes, surtout à cause des appareils anciens conçus avant 2002.

Le fonds air-bois local, financé à parts égales par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et par les collectivités, prenait en charge une partie du remplacement d'un vieil appareil par un modèle récent labellisé Flamme Verte 5 étoiles. Le label a depuis relevé son niveau d'exigence et ne délivre plus que la classe 7 étoiles. Selon Alain Chabrolle, alors vice-président EELV de la région Rhône-Alpes, ce remplacement permettait de « diviser jusqu'à 30 fois la quantité de particules émises dans l'atmosphère ».

Le principe a essaimé : d'autres territoires couverts par un PPA ont ouvert leur propre fonds, et les aides nationales à la rénovation financent elles aussi le passage à un équipement au bois performant. Les conditions changent souvent, d'où l'intérêt de les vérifier auprès de France Rénov' avant de signer un devis.

Garder le plaisir du feu sans foyer ouvert

Un foyer fermé permet de conserver la flamme visible tout en échappant à la plupart des restrictions locales. L'insert se glisse dans l'âtre d'une cheminée existante et la transforme en véritable appareil de chauffage ; le foyer fermé remplace entièrement l'ancien ; le poêle s'installe ailleurs dans la pièce, raccordé au conduit. Dans les trois cas, l'air chaud circule dans la maison au lieu de partir par la souche, et le bois brûle bien plus complètement.

La qualité du combustible compte autant que l'équipement. Il faut du bois sec, de bonne qualité (feuillus plutôt que résineux), jamais de bois traité ou peint, et un conduit ramoné deux fois par an, dont une pendant la saison de chauffe. L'assurance habitation peut d'ailleurs refuser d'indemniser un sinistre si le certificat de ramonage manque. Les gestes pour éviter le feu de conduit grâce au ramonage et au bon tirage limitent le risque d'incendie comme les émissions.

Pour qui veut un chauffage d'appoint durable, le bon point de départ reste la comparaison des appareils : notre dossier pour choisir un insert à bois selon son rendement et les aides détaille les options, du modèle simple au plus performant.

Feu de cheminée à Paris, pic de particules et interdiction de 2013

Peut-on encore faire un feu de cheminée à Paris ?

Un feu de cheminée reste permis à Paris dans une cheminée à foyer ouvert utilisée uniquement en appoint ou pour l'agrément, à condition de ne pas gêner le voisinage. Le foyer ouvert ne peut pas servir de chauffage principal.

Que faire pendant un pic de particules ?

Pendant un pic de particules, il faut laisser la cheminée éteinte : au-delà de 50 µg/Nm3 de PM10 en moyenne journalière, même le feu d'agrément n'est plus admis dans la région.

L'interdiction totale voulue en 2013 peut-elle revenir ?

L'interdiction totale ne figure pas dans l'arrêté en vigueur, qui maintient la dérogation pour l'appoint et l'agrément. Ce cadre peut toutefois évoluer à chaque révision du plan de protection de l'atmosphère, et l'actualité locale mérite d'être suivie chaque automne.

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