Label Flamme Verte

Depuis quelques années, l’appellation Flamme Verte revient souvent dès lors que l’on s’intéresse aux chauffages à bois et aux différents fabricants. Point sur ce label qui prend de plus en plus d’importance.

Qu’est-ce que le Label Flamme Verte

Crée conjointement en 2000 par le GIFAM, le Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils Ménagers, et par l’ADEME (l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), il a pour but de favoriser la mise sur le marché d’appareils de chauffage au bois domestiques performants, aussi bien d’un point de vue énergétique qu’écologique.

Ce label pousse les professionnels à commercialiser des produits plus propres, protège le consommateur et l’aide dans son choix grâce à un étiquetage clair et précis.

Les appareils labellisés Flamme Verte respectent tous les normes françaises et européennes et, garantissent un rendement minimum de 70 % (rapport entre l’énergie produite et la consommation de combustible), une réduction des émissions de gaz à effet de serre, un taux maximal d’émissions de particules fines de 0,3 % et une préservation de l’environnement naturel.

Les différents chauffages au bois concernés sont donc plus efficaces, maîtrisent mieux leur combustion et polluent moins.

L’apparition du Label Flamme Verte a permis une prise de conscience de la part des professionnels comme des consommateurs et a entraîné d’importants changements, et pas uniquement dans le secteur des appareils de chauffage. Ainsi les rendements énergétiques n’ont cessé de croître, augmentation minimum de 30 % en moins de 10 ans, et les émissions polluantes dans les concentrations de fumées ont elles considérablement diminuées. En effet, les émissions de monoxyde de carbone qui étaient supérieures à 1 % avant l’an 2000, sont passées à 0,3 %, tout comme les émissions de particules qui sont plus faibles aujourd’hui.

Depuis 2010, un échéancier avec un classement en étoiles a été mis en place, dont le terme est prévu pour début 2015.

Le classement Flamme Verte est établi sur trois critères : le rendement énergétique, le monoxyde de carbone rejeté et les émissions de particules fines. Plus un produit compte d’étoiles, plus son classement est meilleur.

De nouveaux critères

Depuis 2012, les classes 4 et 5 étoiles uniquement pouvaient bénéficier du Label Flamme Verte.

Depuis le début de l’année, ce sont seulement les chaudières de la classe 5 étoiles qui peuvent s’en prévaloir. Cette modification est la résultante de la norme NF EN 303.5. Le Label Flamme Verte compte faire évoluer de la même manière, le classement pour les appareils indépendants (foyers fermés, inserts, poêles à bois, poêles à granulés et cuisinières). La modification devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

Le taux d’émission de particules fines a été lui aussi réévalué, et est passé, pour les appareils indépendants, de 125 mg/Nm3 à 90 mg/Nm3. La réglementation de plus en plus stricte pousse les pouvoirs publics à agir, la France a ainsi mis en place 36 plans de protection de l’atmosphère (PPA), destinés à réduire la concentration en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants, .

Professionnels et consommateurs ont aussi un rôle à jouer

La réduction de la pollution atmosphérique est un sujet général qui concerne tous les acteurs de la chaîne, du consommateur au fabricant.
La question de la qualité de l’air entre de plus en plus en jeu lors de la conception d’appareils de chauffages et la plupart des professionnels accordent une grande attention à ce problème. C’est pourquoi les produits fabriqués sont davantage performants et réduisent toujours plus leurs émissions de particules fines.
Cependant si un appareil Flamme Verte est mal installé, mal entretenu ou brûlant un combustible de mauvaise qualité, il dégagera alors d’importantes quantités de CO2 et de particules fines. Tout le contraire du Label Flamme Verte et les efforts seront alors vains.

Voici quelques conseils à suivre pour une utilisation optimale qui garantira une faible pollution et une longue vie à votre chauffage :

• L’installation doit se faire par un professionnel formé et porteur de la mention RGE, Reconnu Garant de l’Environnement ;
• Le conduit de fumée doit être ramoné deux fois par an, dont une fois pendant la saison de chauffe ;
• L’utilisation d’un bois bûche ou de granulés de bonne qualité est primordiale, il existe d’ailleurs plusieurs certifications et chartes (NFBiocombustibles solides, DINPlus, ENPlus, France Bois Bûches) qui attestent du bon état d’un combustible et donc d’un rendement énergétique élevé.

Aides publiques et TVA

Pour aider le consommateur à se doter d’un appareil de chauffage écologique, le gouvernement a mis en places de nombreuses aides publiques et un taux de TVA variable qui ont évolué au début de cette année 2014.

Le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) est une solution fiscale qui permet de déduire des impôts sur le revenu, une partie des dépenses engendrées par des travaux pour l’amélioration énergétique d’une résidence principale. Ces dépenses doivent faire partie d’un bouquet de deux travaux au minimum, et doivent concerner l’isolation, le chauffage ou la production d’eau chaude.

La loi de finances 2014 recentre le dispositif autour de deux taux :

• 25 % pour un bouquet de travaux, sans conditions de ressources – les dépenses peuvent intervenir pendant deux années consécutives ;
• 15 % pour un seul poste de travaux, sous conditions de ressources – accordé aux ménages réalisant une amélioration énergétique en action seule, et que leur revenu fiscal de l’année N-2 ne dépasse pas un certain plafond (25 043 € pour une personne célibataire, 34 081 € pour un couple sans enfant, 38 502 € pour un couple avec un enfant, 42 923 € pour un couple avec deux enfants).

Ce crédit d’impôt peut être cumulé, sous certaines conditions (cf. montant des revenus fiscaux de référence) avec l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Ce prêt, accordé par certaines banques, donne la possibilité aux contribuables de contracter un prêt pour effectuer des travaux dans leur logement, afin d’en améliorer les performances énergétiques (mis en place jusqu’au 31 décembre 2015).

Ces aides sont en passe d’être « écoconditionnées » et obligeront les particuliers à se tourner vers des professionnels RGE, c’est-à-dire Reconnu Garant de l’Environnement. Pour l’Eco-PTZ, le changement est effectif depuis le 1er juillet 2014, il le sera au 1er janvier 2015 pour le Crédit d’impôt développement durable.

Les appareils de chauffage au bois bénéficient (depuis le 1er janvier 2014) de taux de TVA variables, ils diffèrent en fonction du bâtiment :

• taux de 20 % – applicable à la totalité des travaux s’ils participent à la construction d’un immeuble neuf ou s’ils augment de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants ;
• taux de 10 % – tout travaux d’amélioration pour des logements de plus de deux ans et qui ne sont pas éligibles au CIDD ;
• taux de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique – concerne la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au CIDD.

Tous les appareils indépendants et les chaudières domestiques labellisés Flamme Verte certifient une éligibilité aux aides publiques.
D’une façon générale, le gouvernement propose de nombreuses aides pour poursuivre la rénovation thermique et énergétique des habitations privées. Ainsi une prime exceptionnelle à la rénovation énergétique a été annoncée par le Président de la République à l’automne 2013 et offre 1350 € pour la rénovation énergétique des logements privés sur un bouquet comprenant au moins deux travaux parmi six catégories.

Le cas particulier de la vallée de l’Arve

Vallée alpine au cœur de la Haute-Savoie, la vallée de l’Arve est une zone particulièrement sensible à la pollution atmosphérique, les émissions de polluant dépassant de beaucoup les limites autorisées. L’association de plusieurs activités humaines (industrie, transport, habitat) dans une vallée encaissée et la hauteur des reliefs qui empêche la dispersion de l’air pollué font de cette vallée une zone à risques.

Les relevés effectués par l’association agrée Air Rhône-Alpes montrent des taux supérieurs pour les particules fines, les oxydes d’azote, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et l’ozone (en période estivale). Les émissions liées aux particules fines proviennent pour plus de la moitié du chauffage domestique. En effet, 19 000 appareils de chauffage au bois sont recensés dans la vallée de l’Arve sur 41 communes, dont 11 000 datent de plus de 10 ans.

Pour pousser les habitants à se moderniser et ainsi réduire les émissions de pollution (objectif réduction de 25 %), un plan spécial est accordé soit 1 000 € supplémentaires par appareil, somme qui s ‘ajoute aux autres aides disponibles. Pour cela, il faut se doter d’un appareil Flamme Verte 5 étoiles avec émissions de particules inférieures à 50 mg/m3 et moins de 0,3 % de CO2.

Nouvelles ambitions pour le Label Flamme Verte

Fournissant un important travail de classement d’appareils de chauffage au bois, le Label Flamme Verte permet aux consommateurs d’acquérir un appareil propre et de participer à la préservation de l’environnement et de la planète.

Au cours de cette année, les signataires du Label Flamme Verte vont étudier, avec l’ensemble de la chaîne des professionnels de la filière (distribution, installation, entretien, fabricants et distributeur de combustibles), les conditions d’extension du label pour proposer des produis et des prestations de plus haute qualité.

L’ADEME ne compte pas en rester là et souhaite améliorer de façon constante le label et la qualité des produits proposés aux consommateurs.