Le mois de janvier apporte son lot de modifications réglementaires et de nouveautés. Retour sur les principaux changements qui attendent les particuliers et les professionnels de la filière du bois.
Feux de cheminée à Paris
Tout d’abord, le retour sur l’arrêté préfectoral concernant les feux de cheminée à Paris et dans l’Île-de-France. Devant l’incompréhension des particuliers et l’inquiétude des professionnels, Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, a décidé de suspendre l’interdiction. Le gouvernement va plutôt se tourner vers des aides à la conversion d’appareils anciens de chauffage au bois dans les zones polluées, mesure semblable à ce qui se fait dans la vallée de l’Arve en Haute-Savoie. Cela devrait être mis en place courant 2015.
Label Flamme Verte
Le label Flamme Verte, qui garantit la qualité, le rendement, et les hautes performances énergétiques et environnementales des foyers fermés à bois, va élever son niveau et devient plus exigeant. Le nombre d’étoiles, aujourd’hui d’un maximum de 5, devrait pouvoir monter jusqu’à 6 ou 7. Ce ne sont pas les rendements des appareils qui devront être améliorés, mais les émissions de polluants qui sont visées, afin de proposer des appareils toujours plus propres et qui puissent s’adapter aux différents plan de protection de l’atmosphère (PPA).
Le CIDD
D’autre part, changement au niveau du CIDD (crédit d’impôt développement durable). Depuis septembre, il est remplacé par le crédit d’impôt de transition énergétique avec un taux de réduction de 30 %, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Ce crédit s’applique uniquement au prix de l’appareil, sans le prix de la pose et de la main-d’œuvre, et concerne le prix TTC du matériel. Désormais, pour en bénéficier, il est nécessaire de faire appel à des installateurs certifiés et correspond à ce que l’on appelle l’éco-conditionnalité.
Cela signifie que la société qui commercialise ou installe l’appareil doit être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Elle doit également être certifiée Qualibois, Eco-artisan ou Pros de la performance énergétique. Cette nouvelle condition s’ajoute aux différents critères d’obtention du crédit d’impôt.
À compter du 1er juillet 2015, elle s’appliquera également a prêt à taux zéro (PTZ) et aux certificats d’économie d’énergie. Rappelons que le montant total des dépenses en faveur du développement durable donnant droit au crédit d’impôt est de 8 000 € pour une personne célibataire, 16 000 € pour un couple (imposition commune) et majoré de 400 € par personne à charge.
Les détecteurs de fumée
Dernière nouveauté, les particuliers auront l’obligation de placer un détecteur de fumée dans leur habitation au plus tard le 8 mars 2015, et cela même si le logement ne possède pas d’appareils de chauffage au bois. Cette mesure doit permettre la détection de fumées émises au début d’un incendie et d’émettre un signal sonore suffisant pour réveiller une personne endormie. Il faut installer un détecteur CE et conforme à la norme NF EN 14604.
À noter que les détecteurs utilisant l’ionisation sont interdits car radioactifs, et qu’il existe des détecteurs vibrants ou lumineux, adaptés aux personnes présentant une surdité.
